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Impôt sur la fortune
immobilière (IFI)
Déterminer des valeurs dans le cadre de déclarations fiscales ou dans les situations de contentieux
Vous devez indiquer une valeur dans une succession, une donation, une déclaration fiscale.
Vous devez mentionné la valeur, d’un bien immobilier, d’un fonds de commerce, ou de tout élément patrimonial à l’occasion d’une succession, d’une donation ou encore parce que vous devez effectuer une déclaration à caractère fiscal. Autant de situations dans lesquelles vous voulez ou vous devez sécuriser l’évaluation du ou des biens concernés.
Sur le présent site nous avons décliné les contextes des successions et donations auxquels vous pouvez vous reporter.
D’un point de vue fiscal la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière( IFI) implique la plus grande attention du fait des enjeux ,soit parce qu’il s’agit d’indiquer une valeur pour la première fois, soit parce qu’il s’agit d’actualiser une valeur en cours, soit encore, parce qu’il s’agit de répondre à l’administration, laquelle vous sollicite dans le cadre d’une demande d’information ou de proposition de rectification.
SITUATION DE CONTENTIEUX AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE (IFI)
Vous pouvez vous trouver en situation de contentieux avec l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration d’un impôt sur la fortune immobilière ( IFI,ISF) ou encore au sujet des droits de mutation dans le cadre d’achat, donation, succession.
La difficulté ressort généralement du désaccord formulé par l’administration fiscale sur la valeur qui a été retenue dans les actes ou déclarations.
À ce sujet, l’administration fiscale remet en cause la valeur déclarée ,considérant que celle-ci est selon elle supérieure à celle qui a été retenue dans l’acte ou la déclaration. Ce qui évidemment, a pour conséquence d’augmenter les droits exigibles avec pour corollaire l’application de pénalités.
Les droits fiscaux sont liquidés sur les prix et valeur déclarés ,sous le contrôle de l’administration fiscale ,laquelle a la faculté de les remettre en cause en considérant notamment qu’ils seraient insuffisants.
Si l’administration fiscale transmet son désaccord avec les valeurs retenues ,il est possible que vous receviez un document vous signifiant ce désaccord.
Votre problème est alors de justifier les valeurs qui ont été arrêtées et mentionnées dans les actes ou déclarations.
L’intervention d’un expert immobilier ayant la connaissance de la pratique de ce type de situation peut s’avérer évidemment ,extrêmement précieuse dans cette hypothèse.
L’administration dispose de renseignements , mais la plupart du temps elle n’est pas au fait de la situation exacte des biens et notamment, des éléments pouvant avoir une influence plus ou moins grande sur la valeur.
La situation juridique ferait ressortir par exemple le fait que la maison ou le terrain est assujetti à des servitudes importantes.
L’état du bâtiment ses aménagements, les désordres éventuels ou encore la qualité des structures qui peuvent justifier une décote.
Par ailleurs l’administration dans sa proposition, justifiera son attitude en avançant des références de mutations qu’elle considère comme « comparables » et qui pourraient s’avérer après étude ,comme ne pouvant être retenues. Au sujet des références d’ailleurs, l’étude pourra démontrer que d’autres exemples peuvent être retenus, compte tenu des caractéristiques précises du bien.
Autant d’éléments qui justifient une analyse sérieuse qui est du ressort classique d’un expert rompu à ces situations qui évidemment visitera le bien, entrera dans les détails pertinents, situera les références avancées par l’administration fiscale et étudiera la possibilité de proposer des références plus adaptées
Dans ce type de situation bien évidemment, la rédaction d’un rapport d’évaluation du bien peut être utile de manière classique. Pour autant une intervention d’assistance dans le cadre du contentieux paraît bien adaptée à la situation.
En tout état de cause, en fonction du contexte et des éléments du dossier ,le contribuable déterminera avec l’expert la nature de son intervention en fonction de ses attentes.
En toutes hypothèse, l’intervention de l’expert sera définie dans le cadre d’un accord avec le client ,et la rémunération sera évidemment dépendante de la mission confiée. Nous n’imposons aucun cadre standard, nous adaptons notre intervention et en conséquence le coût de celle-ci en fonction des demandes qui sont convenues.
N’hésitez pas à venir vers nous pour déterminer si notre intervention peut vous être utile. Nos entretiens préliminaires ne vous engagent pas. Dans tout les cas ,vous seul déterminerez l’intérêt éventuel de notre intervention ,après vous avoir produit un devis si vous le souhaitez.
Contactez-nous au 06 21 03 25 54 ou par mail à contact@christianjoucher.com
